Guide à l’usage des utilisateurs et développeurs de logiciels
Gérer intelligemment sa propriété intellectuelle
Qui dit technologie dit souvent logiciel. Pensez aux logiciels de votre ordinateur, mais aussi aux applications de votre smartphone et au fonctionnement de certains produits (un GPS, par exemple). Certaines entreprises développent elles-mêmes des logiciels en vue de leur commercialisation ou en tant que composant essentiel de leurs produits. Ce logiciel est également protégé par la propriété intellectuelle. Mais à quoi devez-vous faire attention lorsque vous utilisez et développez des logiciels ?
Step 1/5 Tout d'abord, pouvez-vous utiliser n'importe quel logiciel ?
De nombreuses entreprises utilisent des logiciels pour créer leurs produits ou offrir leurs services. Vous faites cela, vous aussi ? Il est alors important que vous achetiez ce logiciel via des canaux officiels. De cette façon, vous possédez une licence officielle et pouvez utiliser le logiciel sans problème pendant toute la durée de cette licence. Remarque : il ne s'agit pas nécessairement de choses complexes. Même votre traitement de texte, votre programme d'édition de photos ou vos templates de sites web nécessitent une licence.
Il existe également des logiciels dits "open source". Vous pouvez les utiliser gratuitement, mais vérifiez les conditions d'utilisation. Certains, par exemple, interdisent l'utilisation commerciale.
Step 2/5 Qui détient les droits de propriété intellectuelle de votre logiciel ?
Vous avez développé votre propre logiciel ? Dans ce cas, vérifiez soigneusement qui détient les droits. Normalement, la règle est que les droits d'auteur vont à celui qui a créé l'œuvre. Il existe toutefois une exception à cette règle lorsque vous développez des logiciels pour votre employeur. Dans ce cas, les droits de propriété (une partie des droits d'auteur) vont automatiquement à votre employeur. Toutefois, si vous créez une autre œuvre protégée par le droit d'auteur, ces droits de propriété ne sont pas automatiquement transférés à votre employeur.
Note : veillez à toujours organiser correctement tout transfert de droits d'auteur, afin qu'il n'y ait aucune ambiguïté ! En effet, il existe des règles standard différentes pour les "droits d'auteur ordinaires" et les droits d'auteur sur les logiciels, et ces règles dépendent également de la relation : client - entrepreneur ou employeur - employé.
Astuce ! Rendez votre logiciel tangible en lui attribuant un nom et un logo. Ces éléments peuvent ensuite être protégés par le droit d'auteur ou par une marque.
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Faites-vous développer votre logiciel personnalisé par une partie externe ? Les droits restent alors entre les mains de cette partie externe. Cette dernière décidera ensuite de la manière dont vous pourrez utiliser le logiciel : gratuitement ou via une licence. Convenez donc bien à l'avance de ce que vous êtes exactement autorisé à faire avec le logiciel et à quelles conditions.
Step 3/5 Comment vendre ou louer votre propre logiciel ?
Le logiciel que vous avez développez pour un client ou pour votre propre entreprise peut également être utile à d'autres. C'est pourquoi les licences existent. Vous autorisez ainsi l'utilisation de votre logiciel dans certaines conditions et moyennant un certain montant mensuel ou annuel. Contactez un avocat pour mettre un tel accord de licence sur papier.
Rappelez-vous aussi que parfois, il peut être intéressant d’offrir votre logiciel gratuitement en échange de la mention de votre nom ou de votre entreprise. Cela peut également générer plus d'affaires à long terme.
Step 4/5 Que pouvez-vous protéger si vous développez une application ?
En fait, tout ce qui compose votre application :
- Les logiciels (tels que le code source, le code objet,...) et le matériel préparatoire (par le droit d'auteur) ;
- La base de données (par le droit de base de données) ;
- Le nom et le logo (par le droit des marques) ;
- L’interface graphique (par le droit d’auteur);
- L’audio, telle que votre bande sonore, jingle ou autres sound bytes (par le droit d'auteur)
Astuce ! Les applications de votre tablette ou de votre smartphone sont des logiciels. Ces logiciels utilisent aussi souvent les données qu'ils reçoivent via votre appareil. Par exemple, des photos ou des lieux. Le cas échéant, assurez-vous d'obtenir l'autorisation explicite du propriétaire de l'appareil pour utiliser ces données. Pour ce faire, faites cocher à l'utilisateur de votre application une case contenant un lien vers les conditions générales d'utilisation. |
Step 5/5 Peut-on également protéger un jeu vidéo ?
Même pour un jeu vidéo, vous pouvez faire protéger toutes les parties. La partie technique telle que logiciel et les bases de données mais aussi le volet artistique. Pensez aux personnages, à l'environnement du jeu, aux scripts, à la musique, au nom, au logo,...
Un jeu vidéo implique souvent une collaboration entre plusieurs parties prenantes. Quelqu'un rédige le scénario, quelqu'un d'autre la musique, quelqu'un d'autre encore s'occupe des graphismes et une autre partie distribue le jeu. Par conséquent, mettez soigneusement sur papier quelle partie possède quels droits de propriété intellectuelle.