Guide pour créateurs

Vous pouvez procéder de différentes manières :

1. Vous possédez automatiquement les droits d’auteur de votre création dès qu’elle est matérialisée.
   
2. Vous collaborez avec quelqu’un ? Dans ce cas, établissez des accords clairs sur ce qui doit rester secret ou non et à qui reviennent quels droits. C’est particulièrement important lorsque votre création se fait dans le cadre de services ou en tant que freelance. Consignez ces accords dans un contrat en y incluant une clause de confidentialité (NDA).
3. Il existe un droit des modèles non enregistré par lequel votre création est protégée pendant trois ans au sein de l’UE.
4. Vous souhaitez enregistrer votre création officiellement ? Vous devez dans ce cas procéder à un enregistrement du droit des modèles. Vous bénéficierez ainsi d’une plus importante et plus longue protection que dans le cas d’un droit des modèles non enregistré.
5. Un i-DEPOT est un bon moyen d’éviter toute discussion. Il vous permet de prouver que vous avez eu une idée à une date déterminée. Attention : le i-DEPOT n’empêche personne de copier votre création. Vous ne pouvez obtenir cette protection que grâce aux droits de PI cités ci-dessus, comme des droits d’auteur ou des modèles. Un i-DEPOT fait uniquement office de preuve, il ne s’agit pas d’un droit de PI.

Certainement. Les mesures reprises au point précédent vous protègent également sur Facebook ou Instagram. C’est particulièrement utile en cas de droits d’auteur. Votre création est ainsi automatiquement protégée, sans avoir à entreprendre d’étape spécifique.

Si vous possédez les droits sur ces photos - si vous les avez prises vous-même, par exemple -, vous n’avez en principe rien à faire. Dans tous les autres cas, vous devrez demander une autorisation au photographe.

N’oubliez pas non plus de demander aux personnes figurant éventuellement sur une photo leur accord avant de la mettre en ligne. Dans les deux cas, mieux vaut consigner ces autorisations par écrit, de manière à pouvoir présenter une preuve le cas échéant.

Attention ! Prendre des photos de travaux protégés par des droits d’auteur et les commercialiser sans autorisation peut être une source d‘ennuis.

Vous voulez collaborer avec une entreprise ? Commencez dans ce cas par signer un accord dit de confidentialité (NDA). Vous pourrez ainsi mettre par écrit ce qui est soumis à la confidentialité. Vous trouverez ici comment rédiger un tel accord.

Nous vous conseillons de commencer par contacter le copieur. Il se pourrait qu’il ignore qu’un produit est protégé par des droits d’auteur, par exemple. Vous pouvez dans ce cas lui demander de retirer les produits du commerce, de retirer votre création ou photo de son site web... Sans succès ? Faites dans ce cas appel à un médiateur.

Cette approche se solde également par un échec ? Il vous reste heureusement quelques options.

1. S’agit-il de l’utilisation non autorisée d’illustrations ? Vous pouvez alors faire retirer vos créations d’internet par le biais de votre moteur de recherche ou l’hébergeur de votre site web.
2. Contactez la douane pour la prise en charge de contrefaçons qui entrent dans un pays donné.
3. Introduisez une plainte auprès de la police pour faire établir un procès-verbal. Le parquet déterminera les étapes suivantes.
4. Faites appel à un avocat ou faites une déclaration auprès de l’Inspection économique.

Oui, mais veillez toutefois à vérifier d’abord que votre création est légalement protégée. Mieux vaut toujours donner cette autorisation de manière écrite. Vous éviterez ainsi d’éventuels futurs problèmes .

Vous travaillez avec des licences ? Dans ce cas, vous concédez à une ou plusieurs parties le droit d’utiliser votre création en échange d’un montant déterminé. Vous restez toutefois en tant qu’auteur à tout moment propriétaire des droits de PI . Son utilisation sans licence constitue donc une infraction.

Vous pouvez aussi travailler avec des licences exclusives. Vous octroyez ainsi une autorisation sous certaines conditions à une seule partie donnée. Cette entreprise sera dès lors la seule à pouvoir utiliser votre création.

Oui, les règles juridiques en vigueur sont les mêmes pour le monde “en ligne” et “hors ligne”. Même si vous avez naturellement plus de possibilités en ligne, comme faire supprimer vos illustrations, ajouter un filigrane ou fixer des accords spécifiques dans vos conditions générales.