Guide pour starters

Commençons par une définition : la propriété intellectuelle (PI) est le nom collectif des droits sur les idées développées et les concepts créatifs, tels que les dessins, les inventions, la musique, les marques, les logiciels, les jeux, les textes et les photographies. Les droits de propriété intellectuelle ne vous donnent pas la propriété de choses purement matérielles (objets tangibles comme un ordinateur, une voiture,...) mais ils vous donnent la propriété d'idées et de concepts développés.

C’est simple : un bon départ c’est déjà la moitié du travail accompli. En premier lieu, elle vous permet de protéger ce qui vous appartient. Vous éviterez ainsi que d’autres copient impunément votre produit. D’autre part, un produit protégé procure une marge de négociation supplémentaire si vous recherchez des partenaires ou des investisseurs.

Il est en outre important que vous ne commettiez pas d’ infractions vous-même. Vérifiez dès lors soigneusement si le produit qui vous occupe n’est pas déjà protégé d’une manière ou d’une autre. Car, en effet : ce serait tout de même dommage de gaspiller votre argent et votre temps dans le développement d’un produit qui a finalement déjà été inventé ou créé.

En réalité, vous devez vous habituer à vous en occuper en permanence. D’une part lors de vos débuts, vous aimeriez certainement savoir comment protéger votre nouveau produit le moment venu. D’autre part, vous ne pouvez pas perdre de vue vos concurrents et les nouveaux développements. Mieux vaut donc vérifier régulièrement d’éventuelles infractions.

Une idée est quelque chose d’abstrait, de non palpable. Vous ne pouvez donc pas la protéger officiellement par du droit d’auteur ou un brevet, par exemple. Vous pouvez par contre consigner votre idée dans un i-DEPOT. De cette manière, vous donnerez une date certaine à votre création. Attention : cela vous permet uniquement de prouver que vous êtes le premier à avoir eu cette idée. Ce n’est qu’après la concrétisation de l’idée que vous pourrez la protéger juridiquement.

Oui, et heureusement, d’ailleurs. Imaginer un nom ne se fait pas en deux coups de cuillère à pot. Vous notez des suggestions, vous vous ravisez, faites des listes,... C’est un long processus au cours duquel vous pesez le pour et le contre. Et quand enfin, vous tenez ce nom, vous n’aimeriez pas que votre concurrent puisse à son tour l’utiliser. Il est donc préférable de vérifier que le nom que vous avez choisi n’existe pas encore.

Certainement, vous trouverez les étapes dans ce guide.

Non. L’agence de communication obtient automatiquement les droits de PI. Tout simplement parce que c’est elle qui a créé votre nom, logo ou site web. Mieux vaut donc préciser sur papier qu’ils vous transféreront les droits à la fin de la mission. Lorsque vous aurez réglé la facture, par exemple.

Pas forcément. Vous devez avant tout vous demander si votre produit entre en considération pour un brevet. Votre produit doit en l’occurrence être une solution technique à un problème, vous devez veiller à ce qu’il soit applicable au niveau industriel et il doit également être nouveau

Vous devez par ailleurs bien réfléchir à la raison pour laquelle vous souhaitez un brevet. Souhaitez-vous protéger votre invention contre des faussaires ou bien attirer des investisseurs ? Un produit breveté vous donnera par exemple plus de marge de négociation en cas de recherche d’investisseurs et de partenaires.

Enfin, vous devez prendre les coûts en considération. Un expert qui examine votre demande de a à z et la valide, ce n’est vraiment pas donné. Les coûts seront d’autant plus élevés si vous souhaitez déposer une demande de brevet dans plusieurs pays.

Choisir de ne pas déposer une demande de brevet peut également être un bon calcul. Cela peut s’avérer être un bon choix dans votre situation et il vous reste encore d’autres options. Vous pouvez par exemple garder vos connaissances secrètes, ou au contraire choisir de divulguer publiquement votre produit afin d’empêcher d’autres de se protéger en déposant un brevet. Autre possibilité : certains aspects de votre création sont déjà protégés par d’autres droits de PI ce qui est peut-être suffisant dans votre cas.

Oui, le guide sur les secrets d’affaires vous l’explique étape par étape.

Avec un produit fini et protégé, il n’y a en principe aucun problème. Vous collaborez durant la phase de conception ? Concluez dans ce cas des accords clairs et réfléchissez bien à ce que vous voulez partager ou non. Si nécessaire, déposez votre idée via un i-DEPOT et rédigez un accord de confidentialité (NDA). Vous trouverez ici comment rédiger un tel accord.