Protégez vos secrets d'affaires

Le proverbe « La parole est d’argent, le silence est d’or » est aussi valable dans le monde des affaires. Garder le secret sur des connaissances ou un savoir-faire vous donne (ainsi qu’à votre entreprise) un avantage concurrentiel. Cela peut concerner toutes sortes d’informations, qu’il s’agisse de données clients, d’informations financières ou de nouveaux projets. Même des compétences et connaissances en affaires ou une expérience pratique peuvent être considérées comme un savoir-faire stratégique. Garder le secret sur ce type d’informations peut s’avérer un atout très précieux et vous aidera à garder une longueur d’avance sur vos concurrents.

Les secrets d'affaires peuvent consister en différents types d’informations :

informations techniques, commerciales ou financières ; formules, recettes, code source, etc.

Pour être considérée comme un secret d'affaires

• l’information doit être secrète ; en d’autres termes, elle ne peut être largement connue ou ne peut être facilement accessible dans votre domaine d’expertise ;
• l’information doit avoir une valeur commerciale réelle ou potentielle, qui tient à son caractère secret ; et
• son détenteur doit avoir pris des mesures raisonnables pour garder secrète l’information.

Il n’existe pas de procédure d’enregistrement pour les secrets d'affaires. Un secret d'affaires est protégé une fois que son information est secrète, qu’elle revêt une valeur commerciale et que des mesures ont été prises pour en garder le secret. Ce type de protection perdure jusqu’à ce que l’information soit divulguée par vous ou un tiers.

Par conséquent, la politique de votre entreprise doit couvrir les secrets d'affaires et définir les différents types d’informations qu’elle englobe :

• les connaissances que vous accepteriez de partager si vous obtenez quelque chose en retour. Par exemple, un savoir-faire que vous accepteriez de partager en contrepartie d’une redevance
• les informations confidentielles que vous ne souhaitez pas partager parce qu’elles vous donnent un avantage important sur un concurrent à long terme
  
• les informations top secrètes, comme la recette du Coca-Cola.
  

Vous pouvez prendre différentes mesures :

Mesures physiques :

• verrouiller les zones où sont stockées les informations confidentielles ;
• limiter le nombre de personnes ayant accès aux informations confidentielles ;
• marquer ces informations comme confidentielles.

Mesures informatiques :

• changer les mots de passe régulièrement ;
• crypter les informations concernées contenues dans les e-mails et les marquer comme confidentielles ;
• limiter l’accès numérique aux informations confidentielles.

Mesures relatives au personnel :

• s’assurer que vos employés sont en mesure de distinguer les informations confidentielles ;
• accorder l’accès aux informations classifiées uniquement sur la base de la nécessité d’en avoir connaissance ;
• insérer dans tous les contrats de travail une clause de confidentialité relative au traitement des informations confidentielles.

Mesures commerciales :

• recourir à des accords de confidentialité (accords de non-divulgation, NDA en abrégé) lors des négociations menées avec des partenaires ;
• fournir la preuve que les informations sont confidentielles, par exemple à l’aide d’un i-DEPOT.

La protection de votre secret d'affaires n’est pas limitée dans le temps. Elle peut se poursuivre indéfiniment tant que vous ou un tiers ne révélez pas vos informations commerciales secrètes au public.

Vous pouvez augmenter la valeur de vos secrets d'affaires en les vendant ou en concédant une licence à d’autres parties. Si vous contactez d’autres parties, vous pouvez utiliser des mesures de protection des secrets d'affaires (comme mentionné au étape 4) pour mettre fin aux violations de vos stratégies commerciales.

Une violation a lieu lorsque votre secret d'affaires est illégalement acquis, utilisé ou divulgué sans votre consentement. Vous pouvez non seulement agir contre quelqu’un qui a enfreint votre secret d'affaires, mais vous pouvez également prendre des mesures contre un tiers, si ce tiers sait ou aurait dû savoir que le secret d'affaires a été acquis illégalement.

Sachez qu’il n’y a pas violation de votre secret d'affaires si les connaissances étaient déjà généralement connues ou si quelqu’un acquiert les mêmes informations de manière indépendante en effectuant ses propres recherches ou travaux.

En fonction de l’urgence, vous pouvez saisir le tribunal pour demander des mesures (provisoires) contre une violation présumée.

Si vous découvrez une infraction, la meilleure chose à faire est de demander conseil à un juriste spécialisé.

Vous voulez savoir que faire par la suite ou vous avez besoin de plus amples informations? Nos partenaires peuvent vous aider!