Protégez votre logo et le nom de vos produits ou services

Une marque est un signe (dans la plupart des cas, il s’agit d’un mot, d’un logo ou d’une combinaison des deux) qui distingue les biens et services de votre entreprise. Elle aide les clients à reconnaître vos produits ou services sur un marché hautement concurrentiel et à les différencier de tiers.

Une fois enregistrée, vous êtes le/la seul(e) à pouvoir utiliser votre marque ou à permettre à d’autres de le faire pour les produits et/ou services couverts par votre enregistrement pour un domaine spécifique.

Lorsque vous aurez enregistré votre marque, elle sera visible, publiquement dans le registre des marques. Aussi, les entreprises qui consultent le registre pour savoir s’il existe des marques similaires à la leur verront que vous avez déjà un droit dessus.

L’enregistrement d’une marque vous confère un monopole sur celle-ci. Vous êtes la seule et unique personne à pouvoir décider qui peut utiliser la marque pour les produits/services que vous avez renseignés. Les tiers ne pourront l’utiliser que si vous donnez votre autorisation, en échange d’une redevance.

Si quelqu’un utilise votre marque sans votre consentement, vous pourrez engager des poursuites judiciaires à son encontre.

Pour être admissible à l’enregistrement, votre future marque doit répondre à certaines exigences légales, telles que :

• un nom et/ou un logo distinctif(s)

La finalité principale d’une marque est d’informer le client sur l’origine des produits et services qu’il achète. Un client doit pouvoir reconnaître instantanément votre marque et l’associer à votre entreprise, sans ambiguïté par rapport à vos concurrents.

Par exemple, un signe tel que « Je t’aime » pour des bagues, ne permet pas de connaître l’origine précise du produit. Si vous voyez cette inscription sur une bague, vous ne penserez pas à une marque, mais plutôt à une gravure romantique à l’intention d’un être cher. Elle ne pourrait donc pas être enregistrée comme marque.

• le nom/logo ne doit pas être descriptif

Le dépôt d’une marque vous accorde l’usage exclusif d’un signe (mot, logo, etc.). Vous ne pouvez donc pas utiliser un terme générique indiquant la nature du produit ou du service. Supposez que vous vouliez enregistrer le mot « burger » pour vendre vos burgers. Vous obtenez alors le monopole sur ce mot, ce qui empêche d’autres personnes de l’utiliser, où que ce soit. Ce serait particulièrement inapproprié, car ce mot doit rester libre pour vous et vos concurrents.

Pour être suffisamment distinctive et informer vos clients sur l’origine de ce qu’ils vous achètent, votre marque ne peut pas être descriptive.

Pour gagner du temps et de l’argent, préparez soigneusement votre demande. Gardez à l’esprit les éléments suivants avant de déposer votre demande :

• Sélectionnez une marque distinctive et non descriptive pour les produits/services que vous proposerez. Une marque doit permettre de savoir que ces produits/services proviennent de votre entreprise, mais elle ne peut les décrire.
• Pensez aux pays où vous souhaitez protéger votre marque : le Benelux, l’Europe ou l’international.
• Vérifiez que votre nom/logo n’existe pas dans le registre des marques concerné (Benelux, UE ou à l’international). Vous voulez éviter une réclamation d’un concurrent qui utilise la même marque ou une marque similaire.

Vous avez bien tout vérifié ? Selon la zone géographique où vous souhaitez protéger votre marque, vous pouvez introduire une demande (en ligne) auprès de l’Office Benelux de la Propriété intellectuelle (BOIP) pour le Benelux, ou de l’Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) pour l’Union européenne.

Le choix des produits et services que vous souhaitez protéger avec votre marque définit l’étendue de la protection de vos droits à l’égard de vos concurrents. Votre marque n’est protégée que pour les produits et services que vous mentionnez.

Avant de définir votre sélection de biens et services, vous devez prendre en compte les éléments suivants :

• N’oubliez pas que vous serez tenu d’utiliser votre marque, pour les produits et services renseignés, dans les cinq ans suivant leur enregistrement. Si vous n’utilisez pas votre marque à temps, elle peut être annulée.
• Une fois que vous aurez déterminé les produits et services concernés, vous ne pourrez plus élargir votre sélection. Pour allonger la liste, vous devrez introduire une nouvelle demande, et donc investir des frais supplémentaires.
• Tous les produits et services sont divisés en différentes catégories, appelées « classes ». Vous devrez payer des frais pour chaque classe.

TM Class est un outil interactif qui vous permet de trouver la « classe » de produits et services de votre choix lorsque vous déposez une demande de marque.

Il s’agit là d’une décision commerciale stratégique : dans quels pays avez-vous l’intention de vendre vos produits/services et donc où utiliserez-vous votre marque ? Le Benelux, l’Europe, plusieurs pays à la fois… ? À vous de décider !

L’enregistrement d’une marque prend du temps, nécessite des recherches et coûte de l’argent. Si votre business plan a une portée principalement locale, commencer par votre pays devrait suffire.

D’un autre côté, si vous savez que vous vous développerez rapidement à l'international, votre temps de recherche et vos investissements augmenteront également. Dans ce cas, nous vous recommandons fortement de consulter un spécialiste en droit des marques. Il vous conseillera sur la meilleure stratégie à adopter pour savoir quand et où vous enregistrer.

L’enregistrement d’une marque est valable dix ans, à compter de la date à laquelle vous l’avez déposée auprès de l’office des marques compétent. Vous pouvez renouveler votre inscription pour dix ans autant de fois que vous le voulez. Vous pouvez ainsi protéger votre marque indéfiniment, à condition d’effectuer le renouvellement à temps.

La protection d’une marque au Benelux commence à 244 euros et, dans l’UE, à 850 euros, pour une période de dix ans. Notez qu’en fonction du nombre de classes de produits/services que vous choisissez, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer.

Protéger votre marque à l’international coûtera probablement plus cher. Vous pouvez estimer les frais éventuels grâce au calculateur de taxes du système de Madrid.

Attention : les offices officiels des marques tels que le BOIP, pour le Benelux, ou l’EUIPO, pour l’UE, n’envoient pas de factures. Lors du dépôt de votre demande de marque, vous recevez une confirmation par e-mail. La confirmation est à conserver dans vos dossiers administratifs et présente un aperçu des frais à payer. Des arnaques existent aussi dans ce domaine. Redoublez donc de prudence avec les factures que vous pourriez recevoir, même si elles comportent un logo. Vérifiez très attentivement tous les documents, ce que vous pourriez recevoir au sujet de votre demande, de votre enregistrement ou du renouvellement de votre marque.

En cas de doute, prenez contact avec votre office des marques pour authentifier les documents reçus.

Vous pouvez utiliser le symbole ® pour informer vos correspondants de l’enregistrement de votre marque et des droits légaux relatifs. Bien que vous ne soyez pas tenu d’utiliser le symbole ®, il est judicieux de le faire, car cela informe vos concurrents de vos droits et les fera réfléchir à deux fois avant de l’utiliser sans votre accord.

Sachez que l’utilisation du ®, en combinaison avec une marque non déposée, ne suffit pas à protéger légalement votre nom ou votre logo. Seul l’enregistrement d’une marque vous donnera des droits sur votre nom ou votre logo.

Il n’y a qu’un seul moyen de savoir si une marque est légalement protégée : le registre des marques. Si elle n’y est pas répertoriée, cela signifie que le nom/logo n’est PAS protégé en tant que marque.

Parfois, vous verrez la mention « TM ». Cette mention peut être utilisée pour informer les tiers que ce symbole spécifique est utilisé comme identifiant de produits, mais qu’il n’est pas (encore) enregistré en tant que marque.

Un nom/logo similaire au vôtre existe déjà. Est-ce un problème ?

Si vous souhaitez protéger votre nom/logo, assurez-vous qu’aucune autre entreprise n’en a déjà enregistré un identique ou similaire pour des produits et services identiques ou similaires. Naturellement, vous voulez éviter d’enfreindre les droits de marque d’autrui. Il est donc important de faire des recherches sur vos concurrents. Faites des recherches sur les noms/logos dans la ou les zones géographiques où vous voudriez utiliser votre marque.

Les ressources suivantes vous y aideront :

• Pour le Benelux : https://www.boip.int/fr/registre-des-marques?app=%2F
• Pour l’Union Européenne : https://euipo.europa.eu/eSearch
• À l’international : TM View https://www.tmdn.org/tmview/#/tmview

Un nom/logo plus récent est similaire au vôtre. Comment réagir ?

Si quelqu’un utilise un nom/logo plus récent et similaire à votre marque pour des produits ou services identiques ou similaires sans votre autorisation, vous pouvez l’accuser d’infraction. Vous pouvez d’abord essayer de prendre contact avec cette tierce partie et lui demander d’arrêter d’utiliser le signe litigieux. Si votre tentative échoue, vous pouvez saisir un tribunal pour faire valoir vos droits de marque contre l’auteur de l’infraction.

Dans le cas où une autre partie a déposé une demande d’enregistrement d’une marque en conflit avec la vôtre ou qui peut être en infraction par rapport à la vôtre, vous pouvez également former une opposition contre la demande de marque la plus récente. Une opposition est une procédure simple et relativement peu coûteuse qui permet de résoudre un litige en matière de marque par le biais de l’office des marques compétent, sans passer par un tribunal.

Si vous découvrez une infraction à votre marque, la meilleure solution est de demander conseil à un juriste spécialisé, par exemple en prenant contact avec l’Association Benelux pour le droit des marques et modèles.

Vous voulez savoir que faire par la suite ou vous avez besoin de plus amples informations? Nos partenaires peuvent vous aider!