Protégez votre nom commercial

Un nom commercial est le nom sous lequel une entreprise choisit de faire des affaires. Ce nom peut distinguer votre entreprise des autres. En d’autres termes, votre nom commercial est le nom sous lequel vos clients vous connaissent.

Un nom commercial est très utile car il protège votre nom dans la région et le secteur dans lesquels vous opérez. Comme vous n’avez pas besoin de l’enregistrer, vous n’avez aucun frais à payer, pas de frais d’enregistrement, ni de frais de renouvellement, etc. Votre nom commercial vous aide à vous démarquer des autres entreprises et il peut être bénéfique pour vous forger une réputation et vous faire connaître dans une région donnée. Une autre entreprise ne peut pas utiliser le même nom ou un nom similaire qui créerait une confusion au sein du territoire et du secteur où votre nom commercial est connu. Enfin, contrairement aux marques, votre nom commercial peut être descriptif (voir le guide pratique sur les marques ).

Un nom commercial appartient à l’entreprise qui l’utilise en premier, par exemple en utilisant ce nom comme nom de domaine, en le mentionnant sur ses documents commerciaux, factures, sur la façade de son magasin, etc. Aucun enregistrement formel n’est requis. Bien que ce ne soit pas obligatoire, l’enregistrement peut tout de même être utile, par exemple pour prouver la première utilisation d’un nom. Cet enregistrement (facultatif) peut se faire auprès de différents organismes. En Belgique, vous pouvez vous adresser à la Banque-Carrefour des Entreprises et, aux Pays-Bas, à la Chamber of Commerce.

Un nom commercial appartient à l’entreprise qui l’utilise en premier, par exemple en utilisant ce nom comme nom de domaine, en le mentionnant sur ses documents commerciaux, factures, sur la façade de son magasin, etc. Aucun enregistrement formel n’est requis. Bien que ce ne soit pas obligatoire, l’enregistrement peut tout de même être utile, par exemple pour prouver la première utilisation d’un nom. Cet enregistrement (facultatif) peut se faire auprès de différents organismes. En Belgique, vous pouvez vous adresser à la Banque-Carrefour des Entreprises et, aux Pays-Bas, à la Chamber of Commerce.

Le territoire protégé est la zone où votre nom est connu du public. Plus votre nom commercial est connu, plus l’étendue de la protection est large. Cela peut aller du petit village à l’ensemble d’une région. Mais notez que vous n’obtenez pas automatiquement une protection nationale de votre nom commercial parce que vous avez un site web et que, en théorie, vous offrez vos services à l’échelle nationale. Si vos clients viennent principalement de la région où se trouve votre entreprise, votre nom commercial ne sera protégé que dans cette zone.

Étant donné que la protection d’un nom commercial prend cours automatiquement après son utilisation régulière, elle n’entraîne aucuns frais.

Votre nom commercial est protégé aussi longtemps que vous l’utilisez. En théorie, il n’y a donc pas de limite. Vous perdrez sa protection si vous ne l’utilisez plus.

Un nom de société est le nom légal d’une entité, tel qu’il est renseigné dans ses statuts, par exemple « Martin SRL ». Le nom de l’entreprise doit être enregistré à la Banque-Carrefour des Entreprises (BE) ou à la Chamber of Commerce (NL). Ce nom officiel peut différer du nom commercial sous lequel l’entreprise exerce ses activités. La première personne à enregistrer un nom d’entreprise détient un droit exclusif sur ce nom dans un secteur et un territoire spécifiques. Vous pouvez utiliser le nom de votre entreprise comme nom commercial (et même votre marque), mais vous pouvez également choisir un nom de marque complètement différent. Si vous opérez dans plusieurs secteurs, vous pouvez même choisir des noms commerciaux différents pour chacun de ces secteurs, tout en n’ayant qu’un seul nom officiel d’entreprise!

Un nom commercial est un nom sous lequel vous gérez une entreprise. Il distingue votre entreprise des autres entreprises opérant dans la zone dans laquelle le nom commercial est connu. En revanche, une marque distingue vos produits/services de ceux de vos concurrents et peut être, entre autres, un nom, un logo ou une combinaison des deux, sous lequel vous vendez des produits et fournissez des services.

Voici les principales différences entre le nom commercial et la marque :

• Monopole : Un nom commercial ne vous accorde pas de monopole sur ce nom. Seule une marque enregistrée vous le donnera sur l’utilisation de celle-ci en relation avec des produits et services spécifiques.
• Portée :Un nom commercial ne s’applique que dans la région et pour le secteur où le nom commercial est utilisé et connu. Cela signifie que la protection du nom commercial est déterminée par la notoriété du nom commercial. En revanche, une marque vous offre une protection sur l’ensemble du territoire pour lequel elle est enregistrée. Les marques bénéficient ainsi d’un champ de protection beaucoup plus large. Mais cela ne signifie pas qu’un nom commercial n'a aucune valeur. Dans certains cas, il peut être un élément dissuasif par rapport à une marque qui souhaiterait s’implanter dans une région donnée.
• Enregistrement : Pour être valable, une marque doit toujours être enregistrée, alors qu’un nom commercial doit simplement être utilisé régulièrement.
• Exigences :Il existe des exigences strictes concernant les signes qui peuvent être utilisés dans une marque : elle ne peut pas être descriptive, par exemple, alors que cette condition ne touche pas les noms commerciaux. En contrepartie, un nom commercial ne confère pas un droit de marque à une entreprise. Notez que si votre nom commercial répond aux exigences formelles, il peut être enregistré en tant que marque. Il se peut donc que votre marque et votre nom commercial soient identiques.

Plus d’informations sur les marques

Comme évoqué à l’étape 9, l’un n’exclut pas l’autre. Vous pouvez utiliser votre nom commercial en tant que marque, s’il répond aux exigences d’une marque valable et si vous l’enregistrez en tant que marque. Si vous souhaitez choisir entre l’un ou l’autre, tenez compte du territoire sur lequel vous évoluez et du niveau de protection que vous souhaitez. Si votre entreprise n’opère que localement, que vous n’avez pas l’intention de vous développer davantage et qu’une protection locale/régionale vous suffit, la protection du nom commercial peut être suffisante.

Si vous envisagez d’étendre vos activités en dehors d’une région spécifique, vous devriez fortement envisager la protection plus forte et plus large d’une marque. Plus d’informations sur les marques.

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