Protégez votre travail

Le droit d’auteur protège les œuvres originales et créatives qui ont été créées sous une forme tangible. Il s’agit d’œuvres que vous pouvez voir et/ou entendre, par exemple. Il n’est donc pas possible de protéger des idées. La protection du droit d’auteur accorde au créateur/auteur, un droit exclusif de publier, reproduire et communiquer ses créations à l’intention du public. Vous pouvez également déterminer les conditions dans lesquelles les tiers peuvent utiliser vos créations.

Toute œuvre originale et qui existe sous une forme tangible peut être protégée par le droit d’auteur. Tangible signifie qu’elle doit être écrite, peinte, etc. Par conséquent, vous ne pouvez pas protéger des idées abstraites. Originale signifie que l’auteur a ajouté une touche personnelle en faisant des choix créatifs, pas que l’œuvre doit être artistique ou esthétique. Il n’y a aucune obligation d’enregistrement, car le droit d’auteur est automatiquement détenu par le créateur.

En tant que créateur, vous obtenez automatiquement le droit d’auteur sur votre œuvre dès l’instant où vous la créez. C’est le cas dans la plupart des pays du monde. Aucune inscription n’est requise. Malgré cela, de nombreux pays utilisent un système d’enregistrement volontaire qui peut contribuer à résoudre les différends relatifs à la propriété ou à la date de création. Dans les pays où il n’y a pas d’enregistrement du droit d’auteur (par exemple, la Belgique ou les Pays-Bas), il peut être utile d’avoir la preuve que vous avez créé quelque chose à une date donnée. Il existe plusieurs options pour apporter cette preuve :

• un dépôt. Vous pouvez déposer votre œuvre auprès d’un notaire, d’un huissier ou d’une société de gestion collective des droits d’auteur. Une autre option consiste à enregistrer votre œuvre dans un i-DEPOT auprès de l’Office Benelux de la Propriété intellectuelle (BOIP) ;
• une publication faite à une date donnée (par exemple, dans un magazine ou un journal) ;
• un système de contrôle des versions pour le code source d’un logiciel.

Si vous collaborez avec d’autres personnes sur un projet créatif, chaque personne (ou l’entreprise, dans certains cas) obtient les droits d’auteur pour sa contribution personnelle. Par exemple, une brochure peut être constituée de photos, de textes, d’une mise en page et d’un logo. Chaque créateur détient les droits d’auteur pour son travail de création personnel qui fait partie de la brochure collective. Lorsqu’une œuvre créative est produite par plusieurs parties, ces dernières se partagent le droit d’auteur. Par exemple, si deux auteurs travaillent sur un même texte, ils obtiennent tous les deux le droit d’auteur.

Si vous engagez une personne qui ne fait pas partie de votre entreprise, par exemple un pigiste externe, vous ne détiendrez pas de facto les droits d’auteur. En effet, le droit d’auteur est automatiquement détenu par la personne qui a créé l’œuvre. Une confusion peut survenir lorsqu’un entrepreneur attribue un contrat et paie pour un travail de création. Par conséquent, il est important d’avoir un accord écrit à l’avance qui régisse le transfert du droit d’auteur.

À l’inverse, si vous travaillez pour une entreprise en tant que salarié, votre entreprise est susceptible de détenir les droits d’auteur si cela est prévu dans votre contrat de travail ou dans tout autre contrat. Si des personnes vous engagent pour réaliser un travail de création, il est important de savoir clairement à l’avance qui détiendra les droits d’auteur.

Vous trouvez une jolie photo sur internet et vous souhaitez l’utiliser sur votre site web. En avez-vous le droit ? Malheureusement, non. Le droit d’auteur ne confère qu’au créateur, le photographe en l’occurrence, le droit exclusif de communiquer son œuvre au public, de la publier et de la reproduire, à condition que l’œuvre soit originale. Les créateurs peuvent également définir les conditions suivant lesquelles d’autres personnes peuvent utiliser leur œuvre, par exemple avec une licence Creative Commons. De ce fait, l’œuvre peut être librement utilisée dans les circonstances énoncées dans la licence. Le droit d’auteur peut également être transféré. Il se peut donc que vous n’ayez pas seulement à prendre contact avec l’auteur original, mais aussi avec la personne à laquelle les droits ont été transférés. Il peut s’agir d’une organisme de gestion collective comme Pictoright (NL), Sofam (BE), SABAM (BE) … pour les photo’s ou Buma/Stemra (NL), SABAM (BE) … pour la musique. La liste complète des organismes de gestion collective pour la Belgique est consultable ici.

Si vous utilisez une œuvre protégée par le droit d’auteur sans l’autorisation du créateur, vous commettez une violation du droit d’auteur, ce qui est passible de poursuites judiciaires. Par conséquent, si vous souhaitez utiliser une œuvre créative d’un tiers, vérifiez qu’elle n’est pas protégée par le droit d’auteur et quelles sont les conditions d’utilisation.

En Belgique et aux Pays-Bas, la protection du droit d’auteur est valable jusqu’à 70 ans après le décès de l’auteur. Si l’œuvre est anonyme ou pseudonyme, elle peut atteindre 70 ans après la première publication de l’œuvre. La durée peut varier d’un pays à l’autre de 50 à 70 ans, souvent après la création ou la publication de l’œuvre.

Comme le droit d’auteur naît automatiquement, il n’est soumis à aucuns frais. Cependant, si vous décidez de prendre des mesures pour obtenir la preuve de la date/l’existence de votre création, des frais pourraient vous être imputés. Par exemple, enregistrer un i-DEPOT auprès du BOIP coûte 37 euros.

Vous pouvez vendre vos œuvres protégées par le droit d’auteur, telles que des textes, des photos ou des logiciels. Cependant, gardez à l’esprit que, même si vous pouvez transférer votre droit d’auteur, vous conservez toujours certains droits en tant qu’auteur. Par exemple, votre œuvre doit toujours vous être attribuée et elle ne peut être modifiée de manière significative.

Une autre façon de tirer un bénéfice de votre droit d’auteur est de permettre à d’autres personnes d’utiliser vos œuvres sous licence, par exemple :

• sur des plateformes (par exemple, des sites boursiers)
• via un organisme de gestion collective comme Buma/Stemra (NL), Pictorights (NL), SOFAM (BE), SABAM (BE) …
  

Si vous créez une œuvre littéraire, scientifique ou artistique, vous pouvez immédiatement revendiquer le droit d’auteur. En tant que créateur/propriétaire d’une œuvre protégée par le droit d’auteur, vous pouvez accuser d’autres personnes de contrefaçon si elles utilisent votre œuvre sans votre autorisation et qu’elles ne relèvent pas d’une exception légale. Dans la plupart des cas, un premier avertissement (une lettre de mise en demeure) est envoyé au contrefacteur potentiel avec l’aide d’un conseiller juridique. Dans cette lettre, le contrefacteur potentiel est informé de vos droits et il est prié de mettre fin à l’infraction alléguée. Un arrangement sera souvent conclu entre vous et l’auteur de l’infraction potentielle. Dans certains cas, une décision de justice sera nécessaire.

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