Œufs, cloches et lapins de Pâques : sont-ils protégés par des droits de propriété intellectuelle ?
Lorsque vous pensez à Pâques, vos souvenirs remontent probablement à votre enfance : vous fouillez le jardin à la recherche d'œufs en chocolat, cachés par le lapin de Pâques, votre panier se remplissant peu à peu au son des cloches. Avec un panier plein, fier de votre collecte, vous paradiez sans doute devant les autres enfants. Ça, c'est la version « conte de fées » ! Mais Pâques est-elle aussi innocente pour les entrepreneurs et leur entreprise qu'il n’y paraît ?
Plongeons dans les mystérieuses galeries du lapin de Pâques à la recherche des Droits de Propriété Intellectuelle…
Quels droits de propriété intellectuelle sont éligibles pour les articles de Pâques ?
La confection d'œufs de Pâques implique plusieurs étapes techniques. Celles-ci incluent la fabrication du chocolat, la méthode d'assemblage des œufs et l'utilisation de moules ornés de motifs en relief. Les mêmes principes s'appliquent à la création de lapins de Pâques en chocolat. Au-delà de ces aspects techniques, la conception de paniers destinés à la collecte des œufs, ainsi que la réalisation de figurines de lapins ou des jouets en forme de poussin peuvent revêtir un caractère artistique marqué.
Les étapes techniques, mentionnées précédemment, peuvent être protégées par un brevet, tandis que l'esthétique unique peut être protégée par le droit des dessins et modèles ou le droit d'auteur. Une marque peut également être employée pour distinguer vos produits de ceux de la concurrence.
Cas célèbres concernant la marque et le dessin & modèle dans le contexte de Pâques.
Premièrement, nous avons un cas concernant la protection d'un lapin en chocolat doré assis. En 2012, ce lapin a été considéré comme non distinctif par la Cour de Justice de l'Union Européenne et il ne pouvait dès lors pas être enregistré en tant que marque « tridimensionnelle » par l'entreprise . Mais plusieurs années plus tard, la même entreprise a pu revendiquer la protection à la fois via une marque de forme enregistrée valide et via une marque de couleur. Ces enregistrements lui ont permis d'empêcher une autre entreprise de vendre des lapins dorés assis et même à obliger ce concurrent à détruire son stock.
Deuxièmement, il y a un autre litige de marque concernant la couleur pourpre pour l'emballage des œufs de Pâques, où il a été démontré qu'une couleur pouvait être protégée par une marque, si la description de la demande était suffisamment claire.
Troisièmement, un tribunal allemand a statué que le nom « Pâques » ne pouvait pas être monopolisé pour des aliments et des boissons alcoolisées, cela n'empêche toutefois pas l'obtention de marques pour des noms liés à Pâques pour d’autres types de produits dans d'autres pays.
En ce qui concerne le droit d’auteur, il peut protéger les dessins d'œufs de Pâques. Cela été confirmé lorsqu'un artiste, qui vendait des œufs décorés avec art sur un site web, a été copié par un concurrent. En effet, l'artiste a obtenu une injonction pour empêcher le concurrent d'utiliser et de vendre les copies de ses créations.
Comment aborder Pâques en tant qu'entrepreneur ?
Lorsque vous améliorez un procédé de fabrication de chocolat, sachez que vous pouvez déposer une demande de brevet basée sur ses caractéristiques techniques avant de commercialiser le produit. De plus, il est important de considérer la protection de votre procédé par du secret d’affaire.
En tant qu'artiste, les créations ou décorations de Pâques peuvent être protégées par le droit des dessins et modèles ou le droit d'auteur. Le droit d'auteur est obtenu automatiquement, et aucun enregistrement n'est nécessaire. Assurez-vous que vos créations soient officiellement datées (obtention d’une « date certaine ») pour attester de leur existence à un moment précis.
De plus, lorsque vous prévoyez de vendre de nouveaux articles de Pâques dans une boutique ou sur une page web, l'enregistrement d'une marque peut leur donner plus de crédibilité.