Robots et droits d'auteur : quid de l'intelligence artificielle et de la propriété intellectuelle ?
Il y a déjà eu beaucoup de discussions sur le sujet de la propriété intellectuelle (PI) et de l'intelligence artificielle (IA). Cependant, il reste pertinent d'en parler étant donné la montée en puissance et l’utilisation croissante des modèles de langage étendus (Large Language models en anglais - LLM) tel que ChatGPT.
ChatGPT est un chatbot capable d'écrire rapidement un texte en réponse à une question. Cela soulève plusieurs questions, notamment dans le contexte des droits d'auteur, mais aussi concernant les brevets : les textes protégés par le droit d'auteur peuvent-ils être utilisés pour entraîner l’IA ? Le nouveau contenu créé enfreint-il le droit d'auteur des œuvres existantes ? Y aura-t-il des droits d'auteur sur les textes créés par l'IA ? L'IA peut-elle être considérée comme inventrice ? Nous répondrons à ces questions dans cet article.
Les textes protégés par le droit d'auteur peuvent-ils être utilisés pour entraîner l'IA?
Pour l'instant, il existe encore beaucoup d'incertitudes, mais le nouveau règlement sur l'IA (AI act) tente d'apporter des éclaircissements. Ce règlement stipule que l'apprentissage automatique, une méthode d’entrainement de l'IA, est considéré comme du « text and datamining ». Et le text and datamining est une exception autorisée au droit d'auteur. Il est important de souligner que cela est autorisé pour les œuvres « légalement accessibles » et tant que l'utilisation des œuvres n'a pas été « expressément réservée par leurs titulaires de droits de manière appropriée ».
Malheureusement, il n'est pas (encore) clairement défini quand ces exigences sont remplies. Par conséquent, des décisions judiciaires devront établir des précédents pour apporter des éclaircissements sur ce sujet. Pour l'instant, ce sont principalement des cas américains (repris ici) qui sont en cours et cela vaut la peine d’en surveiller les issues. Bien que le droit d'auteur américain ait une approche différente de celle de l'UE, les cas américains donneront probablement des orientations pour ces questions dans l'UE.
Le nouveau contenu créé enfreint-il le droit d'auteur des œuvres existantes ?
Étant donné que les textes des modèles de langage étendus sont de nouveaux textes, bien que basés sur des textes existants, et non des copies pures, cette règle semble ne pas être violée. Mais, ce n'est peut-être pas si simple. Premièrement, il est possible que les textes se ressemblent beaucoup et, dans certains cas, une infraction est possible. De plus, un modèle de langage étendu (comme ChatGPT) inclut rarement, voire jamais, des citations de sources. Cela rend difficile la vérification des sources des nouveaux textes. La réponse à la question de la violation des droits d’auteur dépendra donc fortement des circonstances spécifiques de chaque cas. Ce sujet est déjà débattu et fait même l’objet de litiges, ce qui en fait une question très intéressante à suivre.
Y aura-t-il des droits d'auteur sur les textes créés par l'IA ?
Le droit d'auteur s’applique lorsque certains critères sont remplis, comme vous pouvez le lire dans notre guide pratique. L'un des critères est l'exigence de « l'originalité ». Pour répondre à cette exigence, la créativité humaine est requise. Cela signifie que l’œuvre doit refléter la personnalité du créateur. Ainsi, en principe, la règle sera : pas de créativité humaine implique pas de droit d'auteur. Cela signifie que l'IA en tant que telle ne peut pas obtenir de droit d'auteur. De plus, comme l'IA ne peut, par définition, pas répondre à l'exigence d'originalité, l'IA ne peut dès lors pas faire respecter ses droits, etc. Est-ce que cela changera, nul ne le sait. En tout cas, il est clair que notre système juridique n'est pas encore tout à fait prêt pour cela.
L'aspect intéressant de l'IA, cependant, est qu'il y aura souvent une implication humaine : les instructions données à la machine, la modification possible du travail par la suite, etc. La prochaine question pertinente est donc : cette implication sera-t-elle suffisante et suffisamment créative pour relever du droit d'auteur ? Cette question a été répondue dans plusieurs cas en dehors de l'UE (avec différentes approches du problème) mais pas encore dans l'UE. Plusieurs cas américains ont rejeté le droit d'auteur pour les images produites avec une IA en raison de l'absence de créativité humaine malgré des instructions et des choix d'images humains approfondis. À ce stade, il reste donc difficile de prédire quelle sera l'approche dans l'UE. Mais des prompts ou des résultats spécifiques réalisés avec l'aide de l'IA, qui sont le résultat principalement d'un processus créatif d'une personne, pourraient éventuellement être protégés. Les circonstances spécifiques de chaque cas sont cruciales.
En résumé, dans notre système actuel, lorsque l'apport humain est insignifiant, le droit d'auteur ne peut être accordé ni à l'humain ni à une IA.
Puis-je, en tant qu'utilisateur, simplement copier les textes sans citer le modèle de langage étendu (LLM) comme source ?
Non, pour l’instant, vous ne pouvez pas. Bien que les modèles de langage étendus n'aient pas de droit d'auteur sur les textes créés, ces modèles ont été développés par des personnes qui ont mis en place des conditions générales d’utilisation. Avec ChatGPT, par exemple, la sortie (texte, image,…) peut être utilisée à diverses fins, y compris commerciales, mais des exceptions et des conditions existent. Donc, si vous copiez la sortie d'un modèle de langage étendu, vous devez vous y référer. De plus, il est important d'être transparent sur l'utilisation de l'IA.
L'IA peut-elle être considérée comme une inventrice ?
À ce stade, la réponse est non, puisque de manière générale, seule une personne humaine peut être une inventrice. Cela a également été confirmé au Royaume-Uni. De nombreux chercheurs se sont investis dans la recherche sur ce sujet et ont conclu que les algorithmes sont des développements humains, utilisant des métadonnées et des technologies d'apprentissage profond. D'un autre côté, la loi sur les brevets doit être interprétée avec soin et tenir compte des progrès de ces technologies.
L'IA est un sujet technologique, social et culturel en évolution rapide dans lequel les différents outils de la propriété intellectuelle jouent un rôle important.