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SPF Economie
Service Public Fédéral
Téléphone (FR, NL & EN) +32 2 277 90 11
Site web economie.fgov.be
Vous pouvez nous adresser vos questions sur la propriété intellectuelle en Belgique, y compris des questions sur l’enregistrement des brevets belges, européens et internationaux et sur la façon de faire des recherches sur ces droits dans les sources de données disponibles.
Dépôt et délivranceles brevets peuvent être déposés et délivrés au niveau belge et validés pour les brevets européens internationaux.
Information
la formation, la sensibilisation et la recherche de brevets en vue de les utiliser dans un environnement professionnel.
Enregistrement
les brevets belges et européens validés, mais aussi les CCP peuvent être recherchés dans le Registre belge des brevets.
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Wallonie Entreprendre
Wallonie Entreprendre (WE) est l’outil économique et financier de la Wallonie au service des entreprises.
Téléphone (FR) +32 (0)4 237 07 70
Site web wallonie-entreprendre.be
WE vise à apporter les moyens nécessaires au développement de l’activité dans tous les secteurs. Leurs investissements et financements répondent à une logique de création, de croissance, de transmission ou de relance des entreprises. Les équipes de WE veillent au respect des normes sociales et environnementales tout en prônant la durabilité et la circularité des démarches économiques.
InformationPremier niveau de conseil sur les enjeux, les procédures et les moyens de valorisation de la propriété intellectuelle.
Accompagnement
Accompagnement à la définition d’une stratégie propriété intellectuelle et de son plan d’actions comprenant des recommandations
SubsidesInformation sur les subsides, mesures fiscales et possibilités de financements, y compris la propriété intellectuelle
